Mentions Légales et CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente de l’auto-entreprise « Rose Recèle… d’objets en tous genres »définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services par « Rose Recèle…d’objets en tous genres »au client.
En concluant la vente, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
1. OBJET
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’auto-entreprise « Rose Recèle…d’objets en tous genres » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. PRESENTATION DE L’AUTO-ENTREPRISE
Rose Recèle…d’objets en tous genres
Responsable : Frédérique Pézeril
4, route du calvaire Le bourg
27270 GRANDCAMP
0625191469 0232452959
N°SIRET 519 979 868 00014
NON SOUMISE A LA TVA SELON L’ARTICLE 293B DU CGI. CODE APE de l’entreprise 3299Z
3. ACTIVITE
« Rose Recèle…d’objets en tous genres » est un atelier de création, l’auto-entreprise a pour objet la création, la fabrication, l’édition et la commercialisation d’objets de décoration : luminaires, créations lumineuses, miroirs, autres objets de décoration édités en pièces uniques, certains édités en petites séries.
Ce travail de création est axé sur le recyclage de matières, de matériaux et d'objets.
Ce principe nommé Upcycling implique l'utilisation d'objets d'occasion.
Toutefois ces derniers sont rénovés et le matériel utilisé à la confection de bijoux et de luminaires est neuf et de qualité.
Les apprêts des bijoux sont garantis sans nickel et anti-allergiques par mon fournisseur et sont fabriqués en France ou en Union Européenne, autant que possible.
Les luminaires sont alimentés par des équipements électriques neufs garantis aux normes CE.
Dans un souci de fabrication éco-responsable et durable, les produits de finition utilisés comportent un label écologique et sont respectueux de l'environnement.
Chaque modèle est signé et répertorié.
Toute reproduction de création, même partielle, est interdite.
Toute utilisation d’images, de photos, logo, ou tout autre élément présent sur internet (sur le site www.roserecelecreation.com ou tout autre sites de vente un ligne ou de promotion) est soumise à l’autorisation écrite de la créatrice.
4. PRIX
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué est hors frais de livraison.
Le prix est donné à titre indicatif, « Rose Recèle…d’objets en tous genres » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI. En vertu du paragraphe 19 de la Loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
Un acompte, ou une avance pour frais de matériel (frais de débours) sera demandé pour toute commande.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
La livraison de la commande sera effectuée dès réception du paiement de la totalité de la somme en espèces, par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire ou Paypal ou par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en ligne.
Dans le cas d’une commande, un devis sera établi et retourné, signé par le client, accompagné d’un acompte de 30% de la somme. Le versement de cet acompte validera la commande et ne fera l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation. Le solde sera versé une fois la commande disponible ; l’objet sera expédié à réception du paiement .Une avance pour l’achat du matériel (frais de débours) peut également être demandée.
6. PRODUITS
Toutes les finitions des objets créés par « Rose Recèle…d’objets en tous genres » créent des effets de matières et de patine, tous désirés par la créatrice et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
L’utilisation de miroirs anciens impliquera un effet usé et abimé.
Le temps aura un impact sur les luminaires ; il patinera leur lumière et modifiera sensiblement leur éclairage.
Le cuivre utilisé est laissé brut et subira l’oxydation. Il peut toutefois être verni sur demande pour éviter cet effet et un entretien trop laborieux.
Tous ces effets sont recherchés volontairement et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.
En achetant un objet « Rose Recèle…d’objets en tous genres » vous acceptez d’acquérir une pièce unique fabriquée à la main et non un produit industriel. Vous acceptez aussi que le processus de vieillissement fait parti intégrante de l’objet (des recommandations adéquates seront fournies avec chacun d’eux).
IMPORTANT : Dans le cas d’un achat de luminaire et si le câble extérieur souple de ce luminaire se trouvait endommagé, il devra être remplacé exclusivement par le fabricant, son service de maintenance ou toute autre personne de qualification équivalente, ceci afin d’éviter tout risque.
L’acheteur s’engage à ne pas intervenir seul sur le dispositif électrique et à prendre contact avec la créatrice.
Chaque luminaire sera fourni avec une ampoule neuve ; l’acheteur s’engage à la remplacer par une ampoule identique et de même puissance.
« Rose Recèle…d’objets en tous genres » ne serait être tenu pour responsable en cas de non respect des présentes recommandations et de celles fournies avec l’objet ou en cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente.
7. LIVRAISON
La livraison est à la charge du client.
Elle est effectuée par nos soins sur la région Nord, Nord-Ouest. Son montant fera l’objet d’un accord préalable entre les deux parties en fonction de la destination.
Dans le cas d’une livraison via transporteur, ce sont ses conditions générales de vente qui sont à prendre en compte.
Les produits sont proposés à la vente en France. Les ventes vers d’autres destinations devront faire l’objet de conditions spécifiques fixées entre les deux parties. L’acheteur est responsable des droits et taxes sur les commandes internationales. Les délais de livraison prévus lors de la commande seront donnés à titre indicatif. Les éventuels retards ne donneront pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises commandées ou réclamer des dommages et intérêts.
8. RECLAMATIONS
A la réception des marchandises, si celles-ci sont livrées par un transporteur, l’acheteur doit vérifier le bon état de l’objet en présence du livreur, avant la signature du bordereau.
En cas d’achat par correspondance un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison permet à l’acheteur d’annuler sa commande et de retourner le produit à ses frais.
Pour exercer son droit de rétractation l’acheteur est tenu de contacter Rose Recèle, afin de définir les éventuelles modalités de retour qui devra être effectif au quatorzième jour pour engager le remboursement de la création.
Cette faculté n’est cependant pas applicable aux objets personnalisés, ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.